Droit d’auteur, les grands principes

Droit d’auteur, les grands principes

 

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur s’intéresse aux œuvres de l’esprit et aux créations immatérielles.

Universaliste, il protège une création quels qu’en soient la forme d’expression, le genre, la destination, le mérite, pourvu que celle-ci soit originale et mise en forme.

Par principe, une œuvre est originale lorsqu’elle est empreinte de la personnalité de son auteur : la création passe nécessairement par une forme d’expression quelconque, à travers laquelle un auteur exprime des choix créatifs qui lui sont propres.

Naturellement, les choix créatifs de l’auteur s’apprécient différemment selon la catégorie d’œuvre.

Par exemple s’agissant d’une photographie : les choix se situeront au niveau du matériel utilisé, du cadrage, des éclairages, du sujet, du recours ou non à la couleur.

Ces choix créatifs propres à l’auteur doivent pouvoir être constatés par tous, c’est pourquoi le droit exige de l’œuvre qu’elle soit suffisamment accessible, du moins extériorisée.

L’œuvre doit permettre une identification claire et précise des choix de l’auteur, sans faire appel à des sens trop incertains : la jurisprudence a logiquement refusé la protection par le droit d’auteur de la saveur d’un fromage à tartiner qui, si bon soit-il, ne permettait aucune objectivité d’appréciation.

 

Quelles sont les œuvres protégées ?

Le Code de la propriété intellectuelle vise une liste d’œuvres susceptibles d’être protégées au sens du droit d’auteur, néanmoins celle-ci n’est pas exhaustive et la jurisprudence a étendu le régime de la protection à de nombreuses œuvres ne relevant pas de la liste.

Sans prétendre à l’exhaustivité, sont susceptibles d’être des œuvres un texte, une peinture, une musique, un film, un logiciel, un jeu vidéo, un spectacle pyrotechnique, une chorégraphie.

Sont donc protégées toutes les œuvres immatérielles à partir du moment où elles sont originales et mises en forme, c’est-à-dire qu’elles ont reçu un commencement de matérialisation.

 

L’auteur doit-il déposer ses œuvres pour bénéficier d’une protection ?

Nul besoin de dépôt pour bénéficier du droit d’auteur : du seul fait de sa création et même inachevée, une œuvre de l’esprit originale bénéficie automatiquement de la protection par le droit d’auteur.

Cette apparente simplicité dispense les auteurs de toute formalité quelconque dans la jouissance de leurs droits.

En pratique cependant, et notamment lorsqu’il est confronté à des actes de contrefaçon, l’auteur d’une œuvre doit être en mesure de prouver qu’il en est bien l’auteur le cas échéant que son œuvre a été créée antérieurement à celle du contrefacteur et que son œuvre est bien originale.

Il est tout à fait possible et grandement conseillé de se ménager la preuve de la date de création et de la paternité. On peut recourir pour cela à un dépôt d’enveloppe Soleau ou e-Soleau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), à un dépôt chez un huissier, ou à défaut à un courrier recommandé à soi-même (à condition de bien le laisser fermé). De nouveaux systèmes d’horodatage innovants se développent actuellement, qui peuvent s’avérer intéressants pour les auteurs, telle l’authentification par la blockchain.

 

Comment prouver que je suis titulaire d’une œuvre ?

La titularité est la qualité qui permet à une personne d’agir pour la gestion et la défense des droits d’auteur sur une œuvre : cette personne est à l’égard de tous investie de l’ensemble des prérogatives du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

La qualité de titulaire permet d’agir comme propriétaire des droits sur l’œuvre, d’organiser l’exploitation de l’œuvre par lui-même ou par un tiers qu’il autoriserait, ainsi que d’agir en justice pour sa protection.

La titularité concerne généralement l’ensemble des droits économiques sur l’œuvre, dits droits patrimoniaux.

Par principe, l’auteur d’une œuvre est réputé en être le titulaire : la simple divulgation de l’œuvre sous son nom emporte aux yeux de tous sa capacité à en exercer les droits.

Il existe des cas où l’auteur d’une œuvre cède l’exercice de ses droits ; la personne investie en est réputée titulaire, elle exerce désormais les droits patrimoniaux sur l’œuvre.

Il est enfin des situations où le droit prévoit qu’une personne sera investie automatiquement de l’exercice de ces droits ; c’est notamment le cas pour les entreprises, qui bénéficient, sous certaines conditions, de la capacité d’agir en justice pour la protection des œuvres qu’elles exploitent avec l’accord de l’auteur.

 

Une œuvre peut-elle avoir plusieurs auteurs ?

Les œuvres peuvent être le fruit d’un travail collectif concerté, ce qu’on appelle l’œuvre de collaboration : on considère alors que la qualité d’auteur se partage entre l’ensemble des personnes impliquées.

En principe, ces coauteurs exercent donc collectivement et d’un commun accord les droits sur cette œuvre, dont ils sont tous cotitulaires.

La cession des droits sur cette œuvre passe par une décision collective, de même que celle d’agir en justice à l’encontre d’un potentiel contrefacteur.

Dans les cas où la participation de l’un deux peut être distinguée de l’ensemble, celui-ci peut toutefois en exercer seul la titularité, sans pour autant porter préjudice à l’exploitation commune.

 

Je suis auteur d’une œuvre de l’esprit, quels sont mes droits ?

Les droits d’auteur sur une œuvre de l’esprit se distinguent en deux catégories :

  • les droits moraux correspondent à l’ensemble des prérogatives dont dispose l’auteur pour s’assurer du respect de son œuvre. Ils comprennent le droit à être cité en tant qu’auteur lorsque l’œuvre est communiquée, mais aussi le droit au respect de l’œuvre dans son intégrité et son esprit, qui interdit toute dénaturation ou outrage excessifs. Les droits moraux sont inaliénables, l’auteur qui cède les droits patrimoniaux sur son œuvre conserve l’ensemble des prérogatives morales.
  • les droits patrimoniaux correspondent aux prérogatives économiques, à l’exploitation proprement dite. Ils comprennent le droit de reproduire l’œuvre et celui de la représenter au public. Ces droits sont cessibles, et participent en grande partie à la rémunération de l’auteur.

 

Quelle est la durée des droits d’auteur ?

Les droits patrimoniaux sur une œuvre naissent à compter de sa création.

L’auteur jouit toute sa vie durant des prérogatives du droit d’auteur.

Les droits patrimoniaux d’exploitation persistent 70 années à compter du décès de l’auteur. Au-delà, l’œuvre  tombe dans le domaine public.

Les droits moraux, néanmoins, sont perpétuels. Après la mort de l’auteur, ils peuvent être gérés par les héritiers de celui-ci ou par des fondations habilitées.

 

Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Un avocat en droit de la propriété intellectuelle peut m’accompagner et me conseiller dans les situations suivantes :

  • identifier une situation de propriété intellectuelle,
  • cartographier l’existence de ces droits,
  • sécuriser les cessions de droit d’auteur afin qu’ils soient exercés de façon sereine par l’entité d’exploitation.

 

Rédigé par Maître Thomas BOUDIER, Etienne GARNIER, Suzanne GIGNOUX

Version au 15 mai 2022

Thomas BOUDIER, Avocat au barreau de Lyon

Thomas Boudier a étudié le droit à Montpellier, à Poitiers et en Suède. Il est diplômé d'un Master 2 en Droit des affaires appliqué aux nouvelles technologies. Il s'est inscrit au barreau de Lyon en 2015.

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