Droit bancaire
Le cabinet accompagne particuliers, entreprises et dirigeants dans les litiges qu'ils rencontrent avec les établissements bancaires et les établissements de caution.
La législation offre de nombreux outils pour équilibrer et encadrer la relation prêteur - emprunteur : formalisme de l'offre de prêt, délais de forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, modération des clauses pénales, formalisme de la déchéance du terme.
Lorsque cela apparait envisageable, le cabinet vous proposera de conduire une négociation afin d'obtenir par exemple une remise ou un rééchelonnement des sommes dues. La négociation, lorsqu'elle est efficace, peut conduire à reconstituer un amortissement de prêt dont la déchéance du terme a été prononcée.
Le cabinet connait également des aspects de droit pénal du droit bancaire.
Droit bancaire des particuliers
Crédits à la consommation
Crédits affectés
Crédit immobilier
Responsabilité du banquier
Suspension judiciaire du remboursement de crédits
Procédures de surendettement
Droit bancaire de l’entreprise
Crédit-bail immobilier et mobilier
Restructuration d’emprunts
Instruments de crédit
Responsabilité du banquier
Cautionnement du dirigeant
Conventions de prêts
Prêts entre particuliers
Prêts entre professionnels
Mise en œuvre des polices d’assurance de crédits
Droit pénal bancaire