Droit bancaire, droit du crédit

Un avocat en droit bancaire accompagne particuliers, entreprises et dirigeants dans les litiges qu'ils rencontrent avec les établissements bancaires, les établissements de caution et les organismes de recouvrement.

La législation offre des outils pour équilibrer et encadrer la relation entre le prêteur et l'emprunteur : formalisme de l'offre de prêt, délais de forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, modération des clauses pénales, formalisme de la déchéance du terme.

Le cabinet peut également vous assister dans la conduite de négociations en vue d'obtenir la restructuration, le rééchelonnement ou la remise de sommes.

 

 

Droit bancaire des particuliers

Crédits à la consommation
Crédits affectés
Crédit immobilier
Suspension judiciaire du remboursement de crédits 
Surendettement des particuliers

Droit bancaire de l’entreprise et du dirigeant

Crédits professionnels
Actes de cautionnement
Restructuration d’emprunts
Instruments de crédit
Contentieux de l'affacturage
Crédits baux mobiliers et immobiliers

Conventions de prêts 

Prêts entre particuliers
Prêts entre professionnels

Mise en œuvre des polices d’assurance de crédits

Assurance Décès / PTIA

 

 

 

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