Droit bancaire

Le cabinet accompagne particuliers, entreprises et dirigeants dans les litiges qu'ils rencontrent avec les établissements bancaires et les établissements de caution. 

La législation offre de nombreux outils pour équilibrer et encadrer la relation prêteur - emprunteur : formalisme de l'offre de prêt, délais de forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, modération des clauses pénales, formalisme de la déchéance du terme. 

Lorsque cela apparait envisageable, le cabinet vous proposera de conduire une négociation afin d'obtenir par exemple une remise ou un rééchelonnement des sommes dues. La négociation, lorsqu'elle est efficace, peut conduire à reconstituer un amortissement de prêt dont la déchéance du terme a été prononcée. 

Le cabinet connait également des aspects de droit pénal du droit bancaire. 

 

Droit bancaire des particuliers

Crédits à la consommation
Crédits affectés
Crédit immobilier
Responsabilité du banquier
Suspension judiciaire du remboursement de crédits 
Procédures de surendettement

Droit bancaire de l’entreprise 

Crédit-bail immobilier et mobilier
Restructuration d’emprunts
Instruments de crédit
Responsabilité du banquier 
Cautionnement du dirigeant

Conventions de prêts 

Prêts entre particuliers
Prêts entre professionnels

Mise en œuvre des polices d’assurance de crédits

Droit pénal bancaire

 

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