Droit du numérique

Un avocat en droit du numérique ou en droit de l'informatique vous assiste dans la mise en place et le suivi de vos projets et contrats informatiques et multimédia.

Ces contrats impliquent de répondre à des problématiques spécifiques relatives aux codes source et objet, au séquestre, à la transmission de ceux-ci, à l'identification et au traitement d'éléments de logiciels libres.

Le cabinet peut par ailleurs vous assister sur les aspects de propriété intellectuelle de l'ensemble de ces contrats. 

 

Contrats informatiques 

Contrat de développements de logiciel
Contrat de licence
Contrats SaaS / IaaS / PaaS 
Contrat de tierce maintenance applicative
Contrat d’hébergement ou d'infogérance 
Sécurisation juridique du transfert de codes informatique

 

Contrats du multimédia

Contrats de développement de jeu vidéo

 

 

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