Droit du numérique

Un avocat en droit du numérique ou en droit de l'informatique vous assiste dans la mise en place et le suivi de vos projets et contrats.

Ces contrats impliquent de répondre à des problématiques spécifiques relatives aux codes source et objet, au séquestre, à la transmission de ceux-ci, à l'identification et au traitement d'éléments de logiciels libres.

Le cabinet est par ailleurs à même de vous assister sur les aspects de propriété intellectuelle de l'ensemble de ces contrats. 

Contrats informatiques 

Contrat de développements de logiciel
Contrat de licence
Contrats SaaS / IaaS / PaaS 
Contrat de tierce maintenance applicative
Contrat d’hébergement ou d'infogérance 
Sécurisation juridique du transfert de codes informatique
Problématique propres aux logiciels libres

Contrats du multimédia

Contrats de développement de jeu vidéo ou d'application vidéoludique

 Expertise sur logiciel 

Action en contrefaçon de logiciel
Expertise judiciaire sur logiciel