Droit du numérique

Le cabinet vous assiste dans la mise en place et le suivi de vos projets et contrats informatiques, qu'il s'agisse de logiciel, de hardware, de prestations d'hébergement ou d'infogérance. Ces contrats impliquent de répondre à des problèmes très spécifiques relatives aux codes source et objet, à l'identification et au traitement d'éléments de logiciels libres. 

Plus spécifiquement, le cabinet peut également vous assister dans toute problématique relative aux jeux vidéo qui sont à la confluence du droit informatique et du droit d'auteur. 

Le cabinet est de façon générale a même de vous assister sur les aspects de propriété intellectuelle de l'ensemble de ces contrats. 

 

Contrats informatiques 

Contrat de développements de logiciel
Contrat de licence
Contrats SaaS / IaaS / PaaS 
Contrat de tierce maintenance applicative
Contrat d’hébergement ou d'infogérance 
Sécurisation juridique du transfert de codes informatique
Problématique propres aux logiciels libres

Contrats du jeu vidéo

Contrats de développement de jeu vidéo ou d'application vidéoludique
Contrats e-sport 

 Expertise sur logiciel 

Action en contrefaçon de logiciel
Expertise judiciaire sur logiciel

 

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