Droit du e-commerce

Un avocat en droit du e-commerce s’occupe de tous les aspects juridiques liés à l'exploitation de sites marchands, de la rédaction des contrats de création ou d’hébergement, la rédaction des conditions générales de vente ou d’utilisation (CGV/CGU), rédaction de charte de données personnelles et des mentions légales.

Il peut également vous assister dans l'ensemble de vos problématiques ayant trait aux noms de domaine.

 Droit du e-commerce

Contrats de réalisation de site internet
Rédaction de conditions générales de vente et d'utilisation
Aspects juridiques de la mise en place de paiements en ligne
Mentions légales
 Charte données personnelles

Opérations et litiges sur noms de domaine

Contrats de licence ou de cession sur noms de domaine
Procédures PARL / SYRELI