Droit du e-commerce

Le cabinet accompagne une clientèle d’acteurs de l’e-commerce pour lesquels il s’occupe de tous les aspects juridiques de la création du site internet, de la rédaction des contrats de création ou d’hébergement, des conditions générales de vente ou d’utilisation (CGV/CGU), en matière de gestion de données personnelle, de modules de paiement, de chatbots. Le cabinet peut également vous assister dans l'ensemble de vos problématiques ayant trait aux noms de domaine.

Droit du e-commerce

Contrats de réalisation de site internet
Rédaction de conditions générales de vente et d'utilisation
Aspects juridiques de la mise en place de paiements en ligne
Mentions légales
 Charte données personnelles

Opérations et litiges sur noms de domaine

Contrats de licence ou de cession sur noms de domaine
Procédures PARL / SYRELI