Droit de l’internet 

Le cabinet assiste une clientèle d’acteurs de l’e-commerce pour lesquels il s’occupe de tous les aspects juridiques de la création d’un site internet ou d’une marketplace, de la rédaction de contrats de création ou d’hébergement, des conditions générales de vente ou d’utilisation (CGV/CGU). Le cabinet porte également assistance en matière de gestion de données personnelle (à la création ou audit d’un site existant) sur un site internet.

Le cabinet intervient également dans les opérations et litiges portant sur des noms de domaine et peut vous assister dans le cadre d’une procédure SYRELI ou PARL.  

Enfin, le cabinet peut vous assister dans une action en protection de la vie privée sur internet.

 

Droit du e-commerce

Contrats de réalisation de site internet, de marketplaces
Rédaction de CGU / CGV
Aspects juridiques de la mise en place de paiements en ligne
Assistance en matière de données personnelles

Opérations et litiges sur noms de domaine

Contrats de licence ou de cession sur noms de domaine
Procédures PARL / SYRELI 

Protection de la vie privée sur internet

Mise en oeuvre du droit à l'oubli (déréférencement)
Suppression de contenus 

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