Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle traite de l'ensemble des oeuvres de l'esprit.

Un avocat en propriété intellectuelle peut vous assister dans la rédaction de l'ensemble des contrats nécessaires à l'exploitation et à la valorisation de ces créations. Pour ce faire, il vous aide à cartographier les droits de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire ou ceux dont vous avez besoin. Il vous aide également à traiter de la cession des droits dans le cadre du  salariat ou de la prestation externe.

Un avocat en droit des marques peut également vous accompagner dans l'enregistrement de marques et de dessins et modèles devant l'INPI et l'EUIPO.

Afin de sécuriser au mieux ces dépôts, le cabinet peut également vous proposer de réaliser une recherche d'antériorités afin de s'assurer de la disponibilité de la marque que vous souhaitez déposer.

Un avocat en propriété intellectuelle peut enfin intervenir dans toute procédure pré-contentieuse ou contentieuse impliquant la contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle. 

 

Contrats du droit d’auteur

Contrats d’édition
Contrats de licence de droits d'auteur
Contrats de cession de droits d'auteur

Titularité des droits

Contrat de travail impliquant un droit de propriété intellectuelle 
Contrat de prestations impliquant un droit de propriété intellectuelle

Marques

Dépôt d’une marque française devant l'INPI
Dépôt d’une marque communautaire devant l'EUIPO
Procédures d'opposition sur marque 

Pré-contentieux et contentieux

Préparation et réponse aux mises en demeure
Action en référé-contrefaçon
Action en saisie-contrefaçon 

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