Droit de la propriété intellectuelle

Un avocat en propriété intellectuelle peut vous assister dans la rédaction de l'ensemble des contrats nécessaires à l'exploitation et à la valorisation de ces créations. Pour ce faire, il vous aide à cartographier les droits de propriété intellectuelle dont vous êtes titulaire ou ceux dont vous avez besoin. Il vous aide également à traiter de la cession des droits dans le cadre du  salariat ou de la prestation externe.

Un avocat en droit des marques vous accompagne dans l'enregistrement de marques et de dessins et modèles devant l'INPI et l'EUIPO.

Afin de sécuriser au mieux ces dépôts, le cabinet peut également vous proposer de réaliser une recherche d'antériorités afin de s'assurer de la disponibilité de la marque que vous souhaitez déposer.

Un avocat en propriété intellectuelle peut enfin intervenir dans toute procédure pré-contentieuse ou contentieuse impliquant la contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle. 

 

Contrats du droit d’auteur

Contrats d’édition
Contrats de licence ou de cession de droits d'auteur
Contrat de travail impliquant une cession de droits de propriété intellectuelle 
Contrat de prestations impliquant une cession de droits de propriété intellectuelle

Avocat en droit des marques

Recherche d'antériorités
Dépôt d’une marque devant l'INPI ou l'EUIPO
Procédures d'opposition

Actions en contrefaçon

Pré-contentieux et contentieux

Préparation et réponse aux mises en demeure
Action en référé-contrefaçon
Action en saisie-contrefaçon 

 

 

Vous pouvez nous contacter au 04 83 43 70 40

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ou par le formulaire de contact :

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