Droit de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle se subdivise entre droit d'auteur et propriété industrielle. Le droit d'auteur désigne un ensemble de prérogatives morales et patrimoniales accordées à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit. La propriété industrielle est la matière des titres décernés par une autorité étatique : brevet, marque, dessin et modèle. 

Le cabinet peut vous accompagner dans la rédaction de l'ensemble des contrats nécessaires au transfert et à l'exploitation de droits d'auteur, qu'il s'agisse d'une oeuvre textuelle, graphique, sonore, audiovisuelle ou multimédia. 

Le cabinet est également coutumier du dépôt de marques devant les offices nationaux et communautaires. 

Il peut enfin intervenir dans toute procédure contentieuse impliquant la violation d'un droit de propriété intellectuelle. 

 

Contrats du droit d’auteur

Contrats d’édition
Contrat de commande
Contrats de licence ou de cession de droits d'auteur

Titularité des droits

Contrat de travail impliquant un droit de propriété intellectuelle 
Oeuvres complexes, oeuvres de collaboration, oeuvres collectives 

Marques

Dépôt d’une marque française
Dépôt d’une marque communautaire
Procédures d'opposition sur marque 

Contentieux

Action au fond
Action en référé-contrefaçon
Action en saisie-contrefaçon 

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