Droit des sociétés

Un avocat en droit des sociétés vous accompagne dans la constitution et la gestion des opérations courantes relatives aux sociétés commerciales (EURL / SARL, SAS, SA, SNC), ou civiles (SCI). En collaboration avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste, il vous aide à retenir les bonnes options fiscales ou sociales.

Annuellement, il vous assiste et réalise pour vous les formalités relatives à l'approbation des comptes sociaux ainsi quee des conventions réglementées.

Un avocat en droit des sociétés est également en mesure de vous aider dans la rédaction d'un pacte d'associés. Ce document extra-statutaire permet de prévoir avec précision les rapports entre associés, notamment s'agissant de la gouvernance, les sorties et entrées d'associés, la détention du capital...

Un avocat en droit des sociétés peut enfin vous aider dans la transmission de ces structures en vous accompagnant dans la cession de fonds de commerce, d'actions ou de parts sociales.

Constitution et opérations sur sociétés commerciales et civiles

Constitution de sociétés commerciales
Augmentation de capital
Modifications statutaires
Transformation de la forme sociale
Approbation des comptes annuels et des conventions réglementées

Rédaction de pactes d'associés

Transmission de sociétés

Cession de fonds de commerce
Cession de parts sociales et d'actions