Droit du numérique

Un avocat en droit du numérique et en droit de l'informatique vous assiste dans la négociation, la rédaction et le suivi juridique de vos contrats informatiques et multimédia.

Le droit de l'informatique mobilise des règles de droit civil et de propriété intellectuelle pour régler les problématiques propres aux logiciels : séquestre ou transmission des codes source et objet, identification et au traitement d'éléments de logiciels libres, maintenance évolutive ou corrective des logiciels, intégration, accès aux bases de données... 

Le cabinet intervient également pour des studios de développement et éditeurs de jeux vidéo pour lesquels il s'occupe des contrats nécessaires au développement et à l'exploitation de leurs créations ainsi que pour leurs contentieux.

Contrats informatiques et multimédia

Contrats de développements de logiciel, d'applications, de sites internet, ou de jeux vidéo
Contrats de licence
Contrats SaaS / IaaS / PaaS 
Contrat de tierce maintenance applicative
Contrat d’hébergement ou d'infogérance 
Cession des droits de propriété intellectuelle
Contrats de maintenance
Droits du producteur de bases de données

Contentieux informatique et multimédia

Contentieux de la contrefaçon
Contentieux de l'inexécution des contrats
Expertises judiciaires