Droit du e-commerce

Notre cabinet a développé une expertise en matière de règlementation juridique du e-commerce que ce soit pour des marketplaces B2B ou B2C.

Nous pouvons vous assister dans tous les aspects juridiques liés à l'exploitation de sites marchands, qu'il s'agisse de la rédaction des contrats de création ou d’hébergement ou encore la rédaction des conditions générales de vente ou d’utilisation de votre site ainsi que la documentation relative aux données personnelles ou aux mentions légales.

Formés au droit commercial et au droit de la consommation, nous vous accompagnons au fil des évolutions légales en exerçant pour vous une veille juridique.

Nous pouvons également vous accompagner dans vos litiges ainsi que dans vos contrôles auprès des organismes de régulation étatiques ou sectoriels.

Aspects juridiques du e-commerce

Contrats de réalisation et d'hébergement de marketplaces
Mentions légales / CGV / CGS / CGU
 Gestion des cookies / Politique de confidentialité / Charte données personnelles

Assistance dans les litiges et les contrôles

Gestion de ltiiges clients
Actions en concurrence déloyale, parisitisme ou contrefaçon
 Assistance dans les contrôles auprès des régulateurs